lundi 1 février 2016

le C3P - compte personnel de prévention de la pénibilité


Le Compte personnel de prévention de la pénibilité, ou C3P, est entré intégralement en vigueur le 1er janvier 2016. la reconnaissance de la pénibilité est une victoire de la CFDT qui se bat depuis plus de 10 ans pour réparer l'injustice de la différence d'espérance de vie.
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La réforme des retraites a mis en place un compte personnel de prévention de la pénibilité, avec un double objectif :
  • contribuer à réduire la pénibilité du travail et les durées d’exposition ;
  • tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité a été crée pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.


Ces facteurs sont de 3 types :


Les contraintes physiques découlant de la nature du travail : 
  • la manutention de charges lourdes ;
  • les postures pénibles, forçant les articulations ;
  • les vibrations mécaniques
L’exposition à des environnements agressifs
  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées
  • le milieu hyperbare (hautes pressions)
  • les températures extrêmes 
  • le bruit 
Certains rythmes de travail : 
  • le travail de nuit ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne).

Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité vous rapporte 1 point (soit 4 points par an). Les trimestres d’exposition à plusieurs facteurs rapportent deux points. Si vous êtes proche de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, vos points seront doublés.

Le compte pénibilité est plafonné à 100 points.

Le salarié peut utiliser les points de son compte de 3 manières :

  • la formation professionnelle, pour vous réorienter vers un travail moins pénible : 1 point donne droit à 25 heures de formation ;
  • la réduction du temps de travail : 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre ;
  • l’anticipation du départ à la retraite : 10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance.

Pour privilégier la dimension « prévention » du dispositif, les 20 premiers points devront être affectés à la formation. Seule exception : si vous êtes proche de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, cette obligation ne s’appliquera pas.

Pour plus d'informations sur le Compte Prévention Pénibilité : un site dédié www.preventionpenibilite.fr et un numéro de téléphone unique, le 3682.




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