Prévoyance - désignation des bénéficiaires

Dans le dernier bulletin de salaire nous avons tous réceptionné le document :

« désignation ou modification du bénéficiaire en cas de décès »

ATTENTION, PLUSIEURS MENTIONS NÉCESSAIRES NE FIGURENT PAS SUR LE DOCUMENT !!!

Lorsque le salarié décide de ne pas retenir la désignation contractuelle, il doit mentionner les bénéficiaires.

La rédaction d'une clause particulière est simple, il suffit d'indiquer sur papier libre le nom et la qualité des personnes que l'on souhaite gratifier ainsi que la répartition souhaitée des capitaux décès :

• Nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance du (des) bénéficiaire(s)
• Répartition des capitaux décès
• La clause doit être datée et signée.

Enfin il est conseillé d'adopter en fin de clause la mention 

« à défaut mes héritiers » 

pour permettre la transmission du capital aux héritiers de l'assuré, si jamais le ou les bénéficiaires désignés disparaissent avant ce dernier. La transmission s'effectue alors sans droits de succession, selon la législation en vigueur.

A défaut de cette mention, le capital est réintégré dans la succession ; il revient également aux héritiers, mais ceux-ci doivent s'acquitter des droits de succession correspondants.

Dans tous les cas, la rédaction de la clause répond à des règles très précises ; chaque mot compte et la clause doit être clairement rédigée, sans ambiguïté, de manière à ce que l'assureur puisse toujours identifier les bénéficiaires et appliquer la répartition des capitaux décès souhaitée par l'assuré.

LA CFDT a demandé à la direction d'apporter les modifications nécessaires 

au document afin de bien protéger l'assuré.