Une circulaire précise le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les entreprises. Et valide sa mise en œuvre complète à compter du 1er juillet 2016.
Concrètement, la circulaire ne modifie pas les conditions d’attribution et d’utilisation du C3P : les salariés exposés au-delà des seuils pourront chaque année cumuler des points (4 points pour un facteur de pénibilité, 8 points en cas de poly-exposition) utilisables afin de se former, réduire son temps de travail ou partir plus tôt en retraite.
Elle confirme aussi que les salariés exposés à l’un des six facteurs entre juillet et décembre 2016 verront automatiquement leur exposition reconnue depuis le début de l’année. Autrement dit, le report de l’entrée en vigueur de ces six facteurs, concédé au patronat à la fin 2014, ne portera pas préjudice aux salariés, qui verront leurs points doublés.
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Le nombre de salariés en attente d’une juste reconnaissance de leurs conditions de travail n’a rien d’anodin. Sur les quatre critères déjà en vigueur, la mise en œuvre du compte pénibilité a déjà permis à 500 000 personnes de cumuler des points au titre de l’année 2015. En 2017, la prise en compte des dix critères pourrait conduire 1,3 million de salariés à bénéficier du dispositif – une contrepartie concrète à l’altération de leur état de santé, dont les études scientifiques font régulièrement état.
